2024-A-04

Avis sur la loi du pays relatif à la régulation sectorielle en matière d’énergie.

2024-AO-03

Avis sur la loi du Pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française.

2024-AO-02

Avis sur la LP portant modification de la délibération n° 88-153 AT relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie.

2024-AO-01

Projet de Loi du Pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes.

2023-A-06

Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025.

2023-AO-05

Sur un projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).

2023-AO-04

Sur un projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française.

2023-A-02

Sur la détermination des conditions de déploiement et de financement des réseaux de télécommunications dans les îles peu denses de la Polynésie française.

2023-A-03

Sur un projet d’arrêté réglementant temporairement les tarifs et les conditions des offres fixes d’accès à Internet dans les zones peu denses.

2023-A-01

Sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023.