Avis sur un projet d’arrêté portant approbation d’une convention de blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire
(ou « panier de produits à prix bloqués »)
Avis sur un projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023
Avis sur le projet de loi du pays relatif à la pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaire dans le cadre des campagnes de gestion des animaux domestiques et portant modification de la loi de pays n° 2019-18
Avis sur un projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
Avis sur un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien
Avis sur un projet de loi du Pays relative à la réglementation des activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Avis sur un projet de loi du pays relative aux procédures d’instruction des demandes de concessions et d’autorisations hydroélectriques
Avis sur un projet de loi du pays relative à l’exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (Pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
Projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
