2024-AO-02
Avis sur la LP portant modification de la délibération n° 88-153 AT relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie.
Avis rendu à l’autorité saisissante
2024-AO-01
Projet de Loi du Pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes.
2023-A-06
Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025.
2023-AO-05
Sur un projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
2023-AO-04
Sur un projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française.
2023-A-02
Sur la détermination des conditions de déploiement et de financement des réseaux de télécommunications dans les îles peu denses de la Polynésie française.
2023-A-03
Sur un projet d’arrêté réglementant temporairement les tarifs et les conditions des offres fixes d’accès à Internet dans les zones peu denses.
2023-A-01
Sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023.
2022-A-05
Sur un projet d’arrêté portant approbation d’une convention de blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire
(ou « panier de produits à prix bloqués »).
