2023-AO-05

Avis sur un projet de loi du pays
relatif au déploiement des infrastructures
de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Énergie

Fondement juridique : LP 620-1 du code de la concurrence

Nature de l’avis : Avis rendu à l’autorité saisissante

Date de publication de l’avis : 10 novembre 2023