Sur un projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses

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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Agriculture / pêche / élevage

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : 16 novembre 2022