-
2024-SC-11
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Happy Market - Partenaire Intermarché » sis commune de Faa'a à Tahiti au profit de l'enseigne « Super U »
-
2024-SC-11
Création d'un show-room d'exposition et de vente de véhicules de 1143m2 à Papeete par la SA Sopadep.
-
2024-SC-10
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Happy Market - Partenaire Intermarché » sis commune de Paea à Tahiti au profit de l'enseigne « U Express »
-
2024-SC-08
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis commune de Papara à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-07
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis commune de Hitia’a O Te Ra à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-06
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis Pk 2.2 commune de Taiarapu-Est à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-05
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis Pk 1.8 commune de Taiarapu-Est à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-04
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis commune de Punaauia à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-03
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS PROXI » sis commune de Paea à Tahiti au profit de l'enseigne « LS PROXI - Partenaire NETTO »
-
2024-SC-02
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Gémo » sis commune de Te'avaro à Moorea
-
2024-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Tahiti Pas Cher » sis commune de Te'avaro à Moorea
-
2023-SC-03
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Marché Hamuta » sis commune de Pirae à Tahiti au profit de l’enseigne « U Express Hamuta » et extension de 52 m²
-
2023-SC-02
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Champion » d'une surface de vente de 780m² sis commune de Paea à Tahiti
-
2023-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Décathlon » d'une surface de vente de 2888m2 sis commune de Punaauia à Tahiti
-
2022-SC-12
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « U Express Cécile » sis commune de Papeete à Tahiti au profit de l'enseigne « Auchan Super »
-
2022-SC-11
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Super U » sis commune de Punaauia à Tahiti au profit de l'enseigne « Auchan Super »
-
2022-SC-10
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Auchan Super » sis Teavaro, commune de Maiao à Moorea
-
2022-SC-09
(Refus) Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Carrefour » d'une surface de vente de 1830m2 sis commune de Paopao à Moorea
-
2022-SC-08
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS Proxi Afaahiti » sis commune de Afaahiti à Tahiti
-
2022-SC-07
Extension de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Royalty Home Center » sis commune de Papeete à Tahiti
-
2022-SC-06
Ouverture d’un magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Agri Tahiti » d’une surface de vente de 600m2 sis commune de Afaahiti à Tahiti
-
2022-SC-05
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Champion » d'une surface de 1522m2 sis commune de Uturoa à Raiatea
-
2022-SC-03
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Ace Déco Center » d'une surface de vente de 455m2 sis commune de Taravao à Tahiti
-
2022-SC-02
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Happy Market - Partenaire Intermarché » d'une surface de vente de 790m2 sis commune associée de Te'Avaro à Moorea
-
2022-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Painapo Market » d'une surface de vente de 777m2 sis commune de Paopao à Moorea
-
2022-DSC-01
Défaut de notification préalable à la mise en exploitation d'un commerce de détail sous l'enseigne « Ace Déco Center » sis commune de Taravao à Tahiti
-
2021-SC-04
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Super Moz » d'une surface de vente de 790m2 sis commune de Te'Avaro à Moorea
-
2021-SC-03
Changement d'enseigne du commerce de détail anciennement sous enseigne « Tahiti Maison Beauté » sis commune de Faa'a à Tahiti au profit de l’enseigne « Tahiti Maison Déco »
-
2021-SC-02 (Annulation)
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Champion » d'une surface de vente de 780m2 sis commune de Paea à Tahiti
-
2021-SC-01
Extension de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Carrefour » sis commune de Arue à Tahiti
-
2020-SC-01
Changement d'enseigne de deux magasins de commerce de détail sous l'enseigne « Tati » sis communes de Papeete et de Punaauia à Tahiti au profit de l'enseigne « Gémo »
-
2019-SC-02
Extension de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « LS Proxi » sis Tharu'u, commune de Papara à Tahiti
-
2019-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS Proxi » sis commune de Taravao (Afaahiti) à Tahiti
-
2019-DSC-01
Défaut de notification préalable à l'extension de la surface de vente du commerce de détail sous l'enseigne « Tahiti Pas Cher » sis commune de Punaauia à Tahiti
-
2018-SC-04
Extension de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Tahiti Pas Cher » sis commune de Punaauia à Tahiti
-
2018-SC-03
Changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous enseigne « To'a Faa'a » sis commune de Faa'a à Tahiti au profit de l'enseigne « Happy Market - Partenaire Intermarché »
-
2018-SC-02
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Tati Maison Beauté » sis commune de Faa'a à Tahiti
-
2018-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Gémo » sis commune de Faa'a à Tahiti
-
2016-SC-02
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « LS Proxi » sis commune de Paopao à Moorea
-
2016-SC-01
Ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne « Easy Market » sis commune de Papeete à Tahiti
Aucune décision ne correspond à vos critères de filtrage