24/0027S
Création d’un show-room d’exposition et de vente de véhicules de 1143m2 à Papeete par la SA Sopadep.
actu
2024-A-06
Avis sur l’effet de l’application de l’article 41 bis du code des douanes à l’égard de la concurrence économique.
24/0025S
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Faa’a à Tahiti au profit de l’enseigne « Super U »
24/0024S
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Paea à Tahiti au profit de l’enseigne « U Express »
2024-AO-05
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du Livre Ier du code de la concurrence
et relatif à l’encadrement des prix de certains produits et services bénéficiant d’un régime fiscal ou douanier particulier
