actu
2024-A-07
Relatif à trois projets de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n°2009-21 du 07 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics et du code des postes et télécommunications
2024-CC-04
Prise de contrôle conjointe par les sociétés du Groupe Aline de la SARL Manini market 2, sous enseigne « Manini market Faa’a » situé dans la commune de Faa’a, à Tavararo.
2024-SC-11
Création d’un show-room d’exposition et de vente de véhicules de 1143m2 à Papeete par la SA Sopadep.
2024-A-06
Avis sur l’effet de l’application de l’article 41 bis du code des douanes à l’égard de la concurrence économique.
2024-SC-10
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Faa’a à Tahiti au profit de l’enseigne « Super U »
2024-SC-09
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Paea à Tahiti au profit de l’enseigne « U Express »
2024-AO-05
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du Livre Ier du code de la concurrence
et relatif à l’encadrement des prix de certains produits et services bénéficiant d’un régime fiscal ou douanier particulier
