Deux journées d’immersion pour les nouveaux membres du collège de l’APC, nommés en septembre 2023.
L’occasion pour ces derniers de bénéficier d’un renforcement de leurs connaissances en matière de droit de la concurrence et fonctionnement de l’Autorité afin de mettre pleinement à profit leurs compétences pluridisciplinaires et d’exercer pleinement leur mission au service de l’économie polynésienne et des polynésiens.
Parmi les thèmes abordés : rappel des missions, de la structure et du fonctionnement de l’APC ; présentation des différentes étapes de la procédure et des délais ; aperçu des pouvoirs d’enquête du service d’instruction, formations en droit des ententes et abus de position dominante, concentration et aménagement commerciaux avec des cas pratiques ; présentation sur les voies de recours et la gestion des contentieux.
Merci à nos nouveaux membres, Mme Ingrid Izquierdo, M. Léopold Biardeau, M. Pierre Frébault, M. Enzo Silvestro, Mme Béatrice Kwon et M. Henri Piffaut ainsi qu’à M. Bruno Lai, commissaire du gouvernement auprès de l’Autorité pour les échanges très riches avec notre équipe et avec M. Vivien Terrien, qui nous a fait l’honneur de coordonner et d’animer le déroulement de cette formation.
M. Vivien Terrien est référendaire auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne et chargé d’enseignement dans de nombreuses universités.