Avis sur un projet de loi du Pays en faveur du développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l’Énergie
Communiqué de presse sur l’avis n°2025-AO-04 du 30 juin 2025 relatif à un projet de loi du Pays en faveur du développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l’Énergie.
Secteur d’activité : Energie
Sens de la décision : Avis rendu à l’autorité saisissante
Date de la décision : 30 juin 2025
Date de publication de la décision : jeudi 03 juillet 2025
