2022-SC-12

Relative au changement d’enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « U Express Cécile » vers l’enseigne « Auchan Super » situé dans la commune de Papeete, Tahiti.

2022-SC-11

Relative au changement d’enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Super U » vers l’enseigne « Achan Super » situé dans la commune de Punaaui, Tahiti.

2021-SC-03

Relative au changement d’enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « tahiti Mason Beauté » vers l’enseigne « Tahiti Maison Déco » à Tahiti.

2020-SC-01

Relative au changement d’enseigne commerciale de deux magasins de commerce de détail sous l’enseigne « Tati » vers l’enseigne « Gémo ».

2018-SC-03

Relative au changement d’enseigne du magasin de commerce de détail « To’a Faa’a » à Tahiti au profit de l’enseigne « Happy Market – partenaire Intermarché ».