Avis n°2023-A-02 du 24 juillet 2023 (Telecom)
Avis sur la détermination des conditions de déploiement et de financement des réseaux de télécommunications dans les îles peu denses de la Polynésie française
Type d’avis
Avis n°2023-A-03 du 24 juillet 2023 (Internet)
Avis sur un projet d’arrêté réglementant temporairement les tarifs et les conditions des offres fixes d’accès à Internet dans les zones peu denses
Avis n°2023-A-01 du 17 mai 2023 (TAM SMS)
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023
Avis n°2022-A-05 du 5 décembre 2022
Avis sur un projet d’arrêté portant approbation d’une convention de blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire
(ou « panier de produits à prix bloqués »)
Avis n°2022-AO-04 du 8 novembre 2022
Avis sur un projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses
Avis n°2022-A-03 du 17 octobre 2022
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023
Avis n°2022-A-02 du 7 juin 2022
Avis sur le projet de loi du pays relatif à la pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaire dans le cadre des campagnes de gestion des animaux domestiques et portant modification de la loi de pays n° 2019-18
Avis n°2022-A-01 du 21 avril 2022
Avis relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’approvisionnement en hydrocarbures de la Polynésie française
Avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022
Avis sur un projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits et services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
Avis n°2021-A-04 du 23 décembre 2021
Avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la réparation et du commerce de pièces détachées pour véhicules motorisés (automobiles)
