2026-AO-02
Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2026 et 2027
Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2026 et 2027
Relatif à la rémunération des exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques
Relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre TAMA’A MAITA’I en Polynésie française
Relatif à une demande d’avis sur un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
Relatif à une demande d’avis sur un projet de loi du pays relative au régime juridique de l’itinérance mobile
Relatif au projet de loi du pays portant modification des dispositions de l’article LP 144-16 de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière.
Portant sur un projet de loi du pays relatif aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjour touristiques, et sur l’évaluation incidente d’un niveau de garantie financière adapté
Avis sur le projet de loi du Pays en faveur du développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l’énergie