2024-A-06
Avis sur l’effet de l’application de l’article 41 bis du code des douanes à l’égard de la concurrence économique.
Avis
2024-AO-05
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du Livre Ier du code de la concurrence
et relatif à l’encadrement des prix de certains produits et services bénéficiant d’un régime fiscal ou douanier particulier
2024-AO-03
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du code des postes
et télécommunications en Polynésie française
2024-AO-02
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification de la délibération n° 88-153 AT relative à
certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
2024-AO-01
Avis sur un projet de Loi du Pays
portant réglementation de certaines activités relatives au
cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et aux
médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
2023-A-06
Avis relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025
2023-AO-05
Avis sur un projet de loi du pays
relatif au déploiement des infrastructures
de recharge de véhicules électriques (IRVE)
2023-AO-04
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du code des assurances
applicable en Polynésie française
2023-A-02
Avis sur la détermination des conditions de déploiement
et de financement des réseaux de télécommunications
dans les îles peu denses de la Polynésie française
