2026-AO-02

Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2026 et 2027

2026-AO-01

Relatif à la rémunération des exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques

2025-AO-10

Relatif au régime juridique des
télécommunications extérieures en Polynésie française

2025-AO-08

Relatif à la mise en place de dispositifs favorisant une alimentation équilibrée et ancrée dans l’économie locale en faveur des salariés et des agents publics de l’administration de la Polynésie française et portant instauration du titre TAMA’A MAITA’I en Polynésie française

2025-AO-09

Relatif à une demande d’avis sur un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2017-16 du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

2025-AO-07

Relatif à une demande d’avis sur un projet de loi du pays relative au régime juridique de l’itinérance mobile

2025-A-06

Relatif au projet de loi du pays portant modification des dispositions de l’article LP 144-16 de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière.

2025-AO-05

Portant sur un projet de loi du pays relatif aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjour touristiques, et sur l’évaluation incidente d’un niveau de garantie financière adapté

2025-AO-04

Avis sur le projet de loi du Pays en faveur du développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et modifiant le code de l’énergie

2025-AO-03

Portant sur le projet de loi du Pays relatif à la lutte contre le tabagisme.