Deux journées d’immersion pour les nouveaux membres du collège de l’APC, nommés en septembre 2023. L’occasion pour ces derniers de bénéficier d’un renforcement de leurs connaissances en matière de droit de la concurrence et fonctionnement de l’Autorité afin de mettre pleinement à profit leurs compétences pluridisciplinaires et d’exercer pleinement leur mission au service de l’économie … Lire la suite
Avis de recrutement pour le poste de rapporteur au sein du service d’instruction de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Retour sur les journées concurrence du 23-25 janvier 2023 en photos/communiqué
Le rapport d’activité 2021 est publié
La présidente Johanne Peyre Johanne Peyre a pris ses fonctions de présidente de l’Autorité polynésienne de la concurrence depuis le 15 juillet 2021. Reconnue comme l’une des 40 femmes les plus influentes dans le domaine de la concurrence en Europe, en Amérique et en Afrique, et citée comme avocate influente par plusieurs publications spécialisées, elle … Lire la suite
En Polynésie Assemblée de Polynésie française CCISM de Polynésie française CGPME Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie française DGEN – Direction Générale de l’Economie Numérique Direction Générale des Affaires Economiques Fédération générale du commerce LEXPOL Service des énergies Services publics Polynésie française Dans l’hexagone Autorité de la concurrence – France Autorité de régulation des … Lire la suite
L’instruction des affaires traitée par l’Autorité polynésienne de la concurrence est réalisée par les rapporteurs sous la direction du rapporteur général. Ils procèdent aux enquêtes et aux analyses nécessaires pour les affaires qui leur ont été attribuées qu’il s’agisse d’avis, de pratiques anticoncurrentielles ou de notifications d’opérations de concentration ou d’aménagements commerciaux. Ce n’est qu’au … Lire la suite
Historique des avis et décisions de l’APC Avis et décisions adoptés en 2021 Collaborateurs de l’APC 0 agents
Partie législative LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES En application des articles LP 610-11 du code de la concurrence, « l’Autorité polynésienne de la concurrence établit son règlement intérieur qui précise les droits et les obligations de ses membres et ag Art. LP 100-1 — Champ d’application. – Les règles définies dans le présent code s’appliquent … Lire la suite
