2024-CC-03

Relative à la prise de contrôle exclusif par SIFA S.A.S. de HESNAULT S.A.S et REUNION TRANSIT S.A.S

2024-CC-01

Opération de concentration entre la société CMA CGM S.A et la Société BOLLORE LOGISTICS SE et ses filiales

2023-CC-01

Relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) par la Société de Navigation Polynésienne (SNP)

2020-CC-02

Relative à la prise de contrôle conjoint du Groupe Dubreuil Aéro par CMA CGM et le Groupe Dubreuil.

2018-A-01

Relatif au transport aérien international.

2017-AO-02

Relatif au projet de loi du pays portant réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de 10 places assises.

2017-CC-01

Relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Compagnie française maritime de Tahiti et Vaipihaa par la société Emar

2017-AO-01

Relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien.

2016-A-01

Relatif à la situation de la concurrence sur la desserte maritime entre Tahiti et Moorea.