2024-CC-03

Prise de contrôle exclusif
de HESNAULT S.A.S et REUNION TRANSIT S.A.S
par SIFA S.A.S

2024-CC-01

Prise de contrôle exclusif
de Bolloré Logistics SE
par CMA CGM S.A.

2023-CC-01

Prise de contrôle exclusif
de la Société Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO)
par la Société de Navigation Polynésienne (SNP)

2020-CC-02

Prise de contrôle conjoint
du Groupe Dubreuil Aéro
par CMA CGM et le Groupe Dubreuil

2018-A-01

Avis relatif à la situation de la concurrence
dans le secteur du transport aérien international

2017-AO-02

Avis sur un projet de loi du Pays
portant réglementation de l’activité de
transport routier particulier avec chauffeur,
au moyen de véhicules de moins de 10 places assises

2017-CC-01

Prise de contrôle exclusif
des sociétés Compagnie française maritime de Tahiti et Vaipihaa
par la société Emar

2017-AO-01

Avis sur un projet de délibération
relative à la licence d’exploitation
et aux obligations de service public
dans le transport interinsulaire maritime et aérien

2016-A-01

Avis relatif à la situation de la concurrence
sur la desserte maritime entre Tahiti et Moorea

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