2024-AO-02

Avis sur la LP portant modification de la délibération n° 88-153 AT relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie.

2024-AO-01

Projet de Loi du Pays réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes.

2022-CC-05

Relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation
fonctionnelle Te Tiare par la société SC Te Tiare Immobilier.

2022-PAC-01

Relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres.

2022-CC-03

Relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la Société ISIS Polynésie.

2018-AO-04

Sur le projet de loi du pays relative à l’exercice de la profession vétérinaire.

2018-AO-02

Sur le projet de loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l’exercice de la pharmacie.

2018-AO-01

Sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d’orthophoniste

2017-AO-04

Sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession de masseur-kinésithérapeute.