2024-AO-02
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification de la délibération n° 88-153 AT relative à
certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie
Santé
2024-AO-01
Avis sur un projet de Loi du Pays
portant réglementation de certaines activités relatives au
cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et aux
médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
2022-CC-05
Prise de contrôle exclusif
du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
par la société SC Te Tiare Immobilier
2022-CC-03
Prise de contrôle exclusif
du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
par la Société ISIS Polynésie
2018-AO-04
Avis sur un projet de loi du Pays
relative à l’exercice de la profession vétérinaire
en Polynésie française
2018-AO-02
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification des conditions de création
des officines de pharmacie et certaines dispositions
relatives à l’exercice de la pharmacie
2018-AO-01
Avis sur un projet de loi du Pays
portant réglementation de la profession d’orthophoniste
en Polynésie française
2017-AO-04
Avis sur un projet de loi du Pays
portant réglementation de la profession
de masseur-kinésithérapeute
