2024-AO-03
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du code des postes
et télécommunications en Polynésie française
Informatique / télécommunications
2023-A-06
Avis relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025
2023-A-02
Avis sur la détermination des conditions de déploiement
et de financement des réseaux de télécommunications
dans les îles peu denses de la Polynésie française
2023-A-03
Avis sur un projet d’arrêté
portant réglementation temporaire
des tarifs et conditions des offres fixes d’accès à Internet
dans les zones peu denses
2023-A-01
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion
des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023
2023-PAC-01
Demande de mesures conservatoires
présentée par la Société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications
2022-A-03
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023
Communiqué sur l’avis n° 2022-A-01 du 21 avril 2022
Avis relatif au secteur de l’approvisionnement en hydrocarbures de la Polynésie française
Communiqué sur l’avis n°2022-AO-01 du 30 mars 2022
Avis relatif aux PPN et PGC
Communiqué sur la décision n° 2021-PAC-01 du 8 décembre 2021
Décision relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur des télécommunications
