Relatif à trois projets de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n°2009-21 du 07 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics et du code des postes et télécommunications
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du code des postes
et télécommunications en Polynésie française
Avis relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025
Avis sur la détermination des conditions de déploiement
et de financement des réseaux de télécommunications
dans les îles peu denses de la Polynésie française
Avis sur un projet d’arrêté
portant réglementation temporaire
des tarifs et conditions des offres fixes d’accès à Internet
dans les zones peu denses
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion
des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023
Demande de mesures conservatoires
présentée par la Société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications
Avis sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023
Avis relatif au secteur de l’approvisionnement en hydrocarbures de la Polynésie française
Avis relatif aux PPN et PGC
