2023-A-06

Relatif à la fixation des tarifs de référence d’interconnexion (TRI) des terminaisons d’appels mobiles (TAM) des opérateurs de téléphonie mobile Onati, PMT et Viti pour 2024 et 2025.

2023-A-02

Sur la détermination des conditions de déploiement et de financement des réseaux de télécommunications dans les îles peu denses de la Polynésie française.

2023-A-03

Sur un projet d’arrêté réglementant temporairement les tarifs et les conditions des offres fixes d’accès à Internet dans les zones peu denses.

2023-A-01

Sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles SMS des opérateurs de téléphonie mobile ONATI, PMT et VITI pour 2022 et 2023.

2023-PAC-01

Relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications.

2022-A-03

Sur la fixation des tarifs de référence d’interconnexion des terminaisons d’appels mobiles des opérateurs de téléphonie mobile PMT/VODAFONE et ORA/VITI pour 2022 et 2023.

2021-PAC-01

Relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société Pacific Mobile Télécom dans le secteur des télécommunications en matière de prestation d’itinérance pour l’accès aux données mobiles.