Communiqué sur la décision n° 2019-PAC-02 du 26 novembre 2019
Décision relative à une entente dans le secteur de la surveillance et du gardiennage
Études / conseils / services aux entreprises
2019-PAC-02
Pratiques mises en œuvre
dans le secteur de la surveillance et du gardiennage
2017-AO-05
Avis relatif à un projet de loi du Pays
portant institution de l’ordre des experts-comptables
et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
en Polynésie française
2017-AO-03
Avis sur des projets de loi du Pays
portant réglementation de la profession de médiateur foncier
et de l’activité d’agent de transcription en Polynésie française
