2022-AO-04

Sur un projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses.

2022-A-02

Sur le projet de loi du pays relatif à la pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaire dans le cadre des campagnes de gestion des animaux domestiques et portant modification de la loi de pays n° 2019-18.

2021-A-03

Sur un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d’eau douce du patrimoine naturel polynésien.

2021-A-02

Sur un projet de loi du Pays portant modification de la loi du pays N°2017-16 du 18 juillet 2017, modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.

2021-AO-01

Sur un projet de loi du pays relatif à l’exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (Pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale.

2016-A-03

Relatif au projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.