Agriculture / pêche / élevage
2022-A-02
Avis sur un projet de loi du Pays
relatif à la pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaire
dans le cadre des campagnes de gestion des animaux domestiques et portant modification de la loi du Pays n° 2019-18
2021-A-03
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification de la délibération n° 88-184 AT
du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection
de certaines espèces animales marines et d’eau douce
du patrimoine naturel polynésien
2021-A-02
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification de la loi du pays N°2017-16
du 18 juillet 2017 modifiée réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation
des produits perliers et nacriers en Polynésie française
2021-AO-01
Avis sur un projet de loi du Pays
relatif à l’exploitation forestière de propriétés privées plantées
en pin des Caraïbes (Pinus caribaea) en vue du développement
de la filière bois locale
2016-A-03
Avis sur un projet de loi du Pays
portant réglementation des activités professionnelles
liées à la production et à la commercialisation
des produits perliers et nacriers en Polynésie française
