Avis sur un projet de loi du Pays
relatif à la pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaire
dans le cadre des campagnes de gestion des animaux domestiques et portant modification de la loi du Pays n° 2019-18
Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d’activité : Agriculture / pêche / élevage
Fondement juridique : LP 620-1
Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
Date de publication de l’avis :
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