Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification de la délibération n° 88-184 AT
du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection
de certaines espèces animales marines et d’eau douce
du patrimoine naturel polynésien
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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d’activité : Agriculture / pêche / élevage
Fondement juridique : LP 620-2
Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
Date de publication de l’avis : 26 novembre 2021
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