Projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité
Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d’activité : Énergie
Fondement juridique : LP 620-2
Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021
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