2020-AO-03

Sur le projet de loi du pays instituant un dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité

Retour à la liste

Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Énergie

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021