2020-AO-02

Sur le projet de loi du Pays précisant le contenu des titres III et IV du code de l’énergie de la Polynésie française

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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Énergie

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis :

Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021