Avis n°2018-AO-03 du 10 août 2018

Retour à la liste

Avis sur le projet de loi du pays instituant un code de l’énergie de la Polynésie française

Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Énergie

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : vendredi, 6 décembre 2019