2017-AO-01

Relatif au projet de délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien

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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Transports / logistique

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021