Avis sur un projet de délibération
relative à la licence d’exploitation
et aux obligations de service public
dans le transport interinsulaire maritime et aérien
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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française
Secteur d’activité : Transports / logistique
Fondement juridique : LP 620-2
Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante
Date de publication de l’avis : 05 janvier 2021
