2017-A-01

Sur le projet de loi du pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

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Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Tourisme / hôtellerie

Fondement juridique : LP 620-1

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021