Avis n°2016-A-03 du 9 décembre 2016

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Avis sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Type d’avis : Saisine du Président de la Polynésie française

Secteur d’activité : Agriculture / pêche / élevage

Fondement juridique : LP 620-2

Nature de l’avis : Avis rendu à l'autorité saisissante

Date de publication de l’avis : mardi, 05 janvier 2021