24/0027S

Création d’un show-room d’exposition et de vente de véhicules de 1143m2 à Papeete par la SA Sopadep.

2024-A-06

Avis sur l’effet de l’application de l’article 41 bis du code des douanes à l’égard de la concurrence économique.

2024-SC-08

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis commune de Papara à Tahiti
au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-SC-07

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis commune de Hitia’a O Te Ra
à Tahiti au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-SC-06

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis Pk 2.2 commune de Taiarapu-Est
à Tahiti au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-SC-05

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis Pk 1.8 commune de Taiarapu-Est
à Tahiti au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-SC-04

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis commune de Punaauia à Tahiti
au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-SC-03

Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « LS PROXI » sis commune de Paea à Tahiti
au profit de l’enseigne « LS PROXI – Partenaire NETTO »

2024-A-04

Avis sur un projet de loi du Pays
sur la régulation sectorielle en matière d’énergie

2024-AO-03

Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du code des postes
et télécommunications en Polynésie française

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