24/0025S
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Faa’a à Tahiti au profit de l’enseigne « Super U »
Arnaud Busseuil
24/0024S
Changement d’enseigne du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Happy Market – Partenaire Intermarché » sis commune de Paea à Tahiti au profit de l’enseigne « U Express »
2024-AO-05
Avis sur un projet de loi du Pays
portant modification du Livre Ier du code de la concurrence
et relatif à l’encadrement des prix de certains produits et services bénéficiant d’un régime fiscal ou douanier particulier
2024-SC-02
Ouverture d’un magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « Gémo » sis commune de Te’avaro à Moorea
2024-SC-01
Ouverture d’un magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « Tahiti Pas Cher »
sis commune de Te’avaro à Moorea
2023-SC-02
Ouverture d’un magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « Champion » d’une surface de vente de 780m²
sis commune de Paea à Tahiti
2023-CC-01
Prise de contrôle exclusif
de la Société Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO)
par la Société de Navigation Polynésienne (SNP)
2023-PAC-01
Demande de mesures conservatoires
présentée par la Société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications
2023-SC-01
Ouverture d’un magasin de commerce de détail
sous l’enseigne « Décathlon » d’une surface de vente de 2888m2
sis commune de Punaauia à Tahiti
