2023-SC-02

Relative à l’ouverture d’un magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Champion » d’une surface de vente de 780m² dans la commune de Paea à Tahiti.

2023-CC-01

Relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) par la Société de Navigation Polynésienne (SNP)

2023-PAC-01

Relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications.

2023-SC-01

Relative à l’ouverture d’un magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Décathlon » d’une surface de vente de 2888m2 situé dans la commune de Punaauia à Tahiti.

2022-SC-12

Relative au changement d’enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « U Express Cécile » vers l’enseigne « Auchan Super » situé dans la commune de Papeete, Tahiti.

2022-SC-11

Relative au changement d’enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Super U » vers l’enseigne « Achan Super » situé dans la commune de Punaaui, Tahiti.

2022-SC-10

Relative à l’ouverture d’un magasin de commerce de détail sous l’enseigne « Auchan Super » situé à Teavaro dans la commune de Maio, Moorea.

2022-A-05

Sur un projet d’arrêté portant approbation d’une convention de blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire
(ou « panier de produits à prix bloqués »).