Liste des décisions – Aménagements commerciaux

  • 2023-SC-03


    Relative au changement d'enseigne du magasin de commerce de détails sous l'enseigne "Marché Hamuta" d’une surface de vente de 743 m² situé dans la commune de Pirae à Tahiti au profit de l’enseigne « U Express Hamuta » ainsi qu’un projet d’extension de ladite surface de vente de 52 m².

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  • 2023-SC-02


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Champion" d'une surface de vente de 780m² dans la commune de Paea à Tahiti.

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  • 2023-SC-01


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 2888m2 situé dans la commune de Punaauia à Tahiti.

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  • 2022-SC-12


    Relative au changement d'enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l'enseigne "U Express Cécile" vers l'enseigne "Auchan Super" situé dans la commune de Papeete, Tahiti.

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  • 2022-SC-11


    Relative au changement d'enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Super U" vers l'enseigne "Achan Super" situé dans la commune de Punaaui, Tahiti.

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  • 2022-SC-10


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Auchan Super" situé à Teavaro dans la commune de Maio, Moorea.

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  • 2022-DSC-01


    Relative aux conditions de mise en exploitation par la société SARL Sing Tung Hing Ace d'un nouveau commerce de détail sous l'enseigne "Ace Déco Center".

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  • 2022-SC-08


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "L.S Proxi Afaahiti" situé dans la commune de Afaahiti à Tahiti.

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  • 2022-SC-09


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Carrefour" d'une surface de vente de 1830m2 dans la commune de Paopao à Moorea.

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  • 2022-SC-06


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Agri Tahiti" d'une surface de vente de 600m2 situé dans la commune de Afaahiti à Tahiti.

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  • 2022-SC-07


    Relative à l'agrandissement de la surface de vente du magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Royalty Home Center" situé dans la commune de Papeete à Tahiti.

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  • 2022-SC-03


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Ace Déco Center" d'une surface de vente de 455m2 situé dans la commune de Taravao à Tahiti.

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  • 2022-SC-05


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Champion" d'une surface de 1500m2 dans la commune de Uturoa à Raiatea.

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  • 2022-SC-02


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Happy Market - Partenaire Intermarché" d'une surface de vente de 790m2 situé dans la commune associé de Te'Avaro à Moorea.

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  • 2022-SC-01


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Painapo Market" d'une surface de vente de 777m2 situé dans la commune de Paopao à Moorea.

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  • 2021-SC-04


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Super Moz" d'une surface de vente de 790m2 situé dans la commune de Te'Avaro à Moorea.

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  • 2021-SC-03


    Relative au changement d'enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous l'enseigne "tahiti Mason Beauté" vers l'enseigne "Tahiti Maison Déco" à Tahiti.

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  • 2021-SC-02 (Annulation)


    Relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Champion" d'une surface de vente de 780m2 situé dans la commune de Paea à Tahiti.

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  • 2021-SC-01


    Relative à l'agrandissement de la surface de vente du magasin de commerce de détail sou sl'enseigne "Carrefour" situé dans la commune de Arue à Tahiti.

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  • 2020-SC-01


    Relative au changement d'enseigne commerciale de deux magasins de commerce de détail sous l'enseigne "Tati" vers l'enseigne "Gémo".

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  • 2019-DSC-01


    Relative à la situation de la SARL Société de Distribution d’Équipements au regard de l'article LP.320-4 du code de la concurrence.

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  • 2019-SC-02


    Relative à l'extension d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "LS Proxi" situé à Tharu'u dans la commune de Papara à Tahiti.

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  • 2019-SC-01


    Relative à la création d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "LS Proxi" situé à Taravao (Afaahiti) dans la commune de Taiarapu-Est à Tahiti.

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  • 2018-SC-04


    Relative à l'extension du magasin de commerce de détail existant sous l'enseigne "Tahiti Pas Cher" situé à Punaauia en un établissement de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300m2.

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  • 2018-SC-03


    Relative au changement d'enseigne du magasin de commerce de détail "To'a Faa'a" à Tahiti au profit de l'enseigne "Happy Market - partenaire Intermarché".

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  • 2018-SC-02


    Relative à la création d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Tati Maison Beauté" situé à Auae (commune de Faa'a) à Tahiti.

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  • 2018-SC-01


    Relative à la création d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Gémo" situé à Auae (commune de Faa'a) à Tahiti.

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  • 2016-SC-02


    Relative à la création d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "LS Proxi" situé à Maharepa (commune de Paopao) à Moorea.

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  • 2016-SC-01


    Relative à la création d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne "Easy Market" situé avenue du Prince Hinoi à Papeete.

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